Création de société offshore BVI

Les B.V.I  (British Virgin Islands) aussi appelées les « DOM TOM Anglais » dépendent de la couronne britannique, géographiquement elle se situent entre la Guadeloupe et Martinique. Les B.V.I. offrent ainsi une excellente image de stabilité économique et géopolitique. 

Les B.V.I sont également aussi utilisées lors de montages On shore/Offshore avec des sociétés anglaises en parfait accord avec le droit britannique, qui autorise, sous certaines conditions, les sociétés locales (UK) détenues intégralement par des Offshore (B.V.I) à remonter 95% du bénéfice réalisé vers la maison mère située aux B.V.I.

Depuis l'adoption du British Virgin Islands International Business Companies Ordinance en 1984, les sociétés "offshore" des BVI ont atteint un statut de modèle dans l'industrie des services offshores. Avec plus de 600,000 sociétés enregistrées  et plus de 5,000 nouvelles sociétés chaque mois., les BVI sont l'une des places d'incorporation les plus populaires.

Une nouvelle version du BVI Business Companies Act est actif depuis le 1er janvier 2005. Ce nouvel Act représente un développement de la jlégislation déjà existante. afin de répondre aux enjeux du 21ème siècle et supprime toute distinction entre une société local (opérant sur le marché domestique) et une société offshore (limité au commerce international non domestique); désormais il n'y a plus qu'un seul type de société aux BVI qui est toujours exempt de tax et impôts.

• Aucun impôt sur les bénéfices des entreprises
• Aucun impôts sur le revenu des particuliers
• Pas de taxes basées sur le chiffre d'affaire
• Secret bancaire partiel (EU saving tax applicable)
• Pas d'obligation de tenue de comptabilité
• Pas d'obligation de publication des comptes annuels
• Le directeur peut-être une société
• Une seule part du capital à libérer
• Possibilité de part au porteur ou de part sociales n'ayant pas de valeur fiduciaire ou dans n'importe quel devise
• Aucune information dans le registre public des sociétés
• Pas d'obligation d'informations sur les documents de l'entreprise
• Possibilité de déménager le siège social dans un autre pays facilement
• Aucun contrôle des changes

La formation de la société nécessite environs 2 à 5 jours, et la société est incorporée sous le nom de votre choix. Toute la procédure s'effectue sans qu'il vous soit besoin de vous déplacer. Vous recevez par émail toutes les informations concernant la validité de votre incorporation puis la documentation complète par courrier avec les certificats.

Les Iles Vierges Britanniques ont cependant l'image de paradis fiscal, il faudra donc privilégié son utilisation dans le cadre de montage (nous consulter) et de ne pas créer une société aux BVI dans le cadre de prestations de services (vos clients pourraient être méfiant à l'idée de recevoir une facture d'un paradis fiscal).

La confidentialité est l'une des caractéristiques essentielles des BVI Business Company car les bénéficiaires de la société, directeurs et actionnaires ne sont pas visibles dans un registre public. Le Registre des actionnaires, des directeurs et toutes les minutes and résolutions de la société sont détenues uniquement au bureau du Registered Agent de façon confidentielle. Bien entendu ces registres sont disponibles pour inspection par les actionnaires de la société.

Les seuls informations tenue au Reigstre Public sont le Memorandum et Articles of Association, mais ces documents ne contiennent normalement pas d'informations concernant les actionnaires, directeurs et bénéficiaires de la société.

Dans le même temps, si les actionnaires de la société le désirent, le Registre des directeurs et/ou le Registre des actionnaires peuvent être enregistrés au registre des sociétés, cela peut-être utile si on a besoin de pouvoir prouver facilement la propriété ou le mandat de directeur.

Si un gouvernement étranger ou une société, ou toute autre action telles que nationalisation, expropriation, confiscation vient saisir des parts d'actionnaires, la société ou a actionnaire peut saisie la court des BVI pour ordonner à la société de ne pas tenir compte de la saisie et de continuer à traiter avec la personne à qui les parts ont été saisies, et que ce dernier continue à détenir les parts.

Les BVI Business Companies n'ont pas d'obligation de préparer et déposer des comptes comptables. Cependant, nous conseillons de conserver des traces suffisantes des transactions et justificatifs des activités de la société et pouvoir à tout moment établir la position financières de la société. Ces informations n'ont pas besoin d'être détenues aux BVI et peut-être choisit librement par les actionnaires.

Les actions des BVI Business Company peuvent être 'au porteur', mais dans ce cas doivent être détenues auprès d'un organisme aggréé aux BVI ou à l'étranger et ces derniers doivent être en possession de l'identité du porteur. 

Vous devez nous communiquer pour la formation de la société :

• Copie du passeport et d'un justificatif de domicile pour chaque actionnaire et directeur (minimum 1 actionnaire, 1 directeur qui peut être le même)
• Minimum de capital de $ 1
• Lettre de référence
• Formulaire d'informations complété et signé